Réglement intérieur

       
        PREAMBULE     

Le présent règlement a été rédigé par des représentants de la communauté éducative ; il précise les règles de vie collective applicables à tous ses membres dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les droits et les obligations de chacun.

Approuvé par le Conseil d’Administration du 5 avril 2012, il sera signé par les parents et par les élèves.

La mission de la communauté éducative consiste à permettre à nos élèves :

d’élaborer un projet personnel d’avenir en rapport avec leurs goûts et leurs aptitudes
d’acquérir des savoirs, des compétences et des méthodes de travail préparant cet avenir
de former leur jugement et de leur proposer les bases d’une culture personnelle
de se placer, en les rendant responsables, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

 

        REGLES DE FONCTIONNEMENT

Le collège est ouvert et peut accueillir les élèves de 7h45 à 17h30 le lundi, mardi, jeudi, vendredi et de 7h45 à 12h le mercredi.

Découpage Horaire de la Journée :

 

Horaires

 

7h55

1ère sonnerie du  matin

8h00-8h55

1er cours

8h55_9h50

2ème cours

9h50-10h10

Récréation

10h10-11h05

3ème cours

11h05-12h00

4ème cours

12h00

Fin des cours du matin

   

13h25

1ère sonnerie après-midi

13h30-14h25

1er cours

14h25-15h20

2ème cours

15h20-15h35

Récréation

15h35-16h30

3ème cours

16h30-17h25

4ème cours

17h25

Fin des cours de la journée

Toute personne extérieure à l’établissement doit se présenter à l’accueil.

        Régime des entrées et des sorties :

Les élèves, d’après leur régime, sont classés en deux catégories :

I – Les demi-pensionnaires :

Ils doivent être au collège de la première heure de cours du matin à la dernière heure de cours de la journée d’après l’emploi du temps de leur classe.

Remarque : en cas d’absence non prévue de(s) professeur(s) et/ou d’après-midi libérée, les ½ pensionnaires ne pourront quitter le collège qu’après le repas (13h15).  

II – Les externes :

Ils doivent se trouver au collège de la première à la dernière heure de cours du matin, de la première à la dernière heure de cours de l’après-midi, d’après l’emploi du temps de leur classe. 

Une autorisation permanente, pour toute l’année scolaire, peut être accordée pour toute situation qui amènerait à retarder l’heure habituelle d’entrée ou à avancer l’heure habituelle de sortie.

Cette autorisation permet aux élèves, externes ou demi-pensionnaires :

  • d’entrer au collège à l’heure du premier cours de la journée
  • de quitter le collège dès la fin du dernier cours

IMPORTANT : L’élève doit présenter son carnet de correspondance pour pouvoir sortir ; sinon, il restera au collège jusqu’à 17h30.

Encadrement de sortie : pour toute activité à l’extérieur du collège (sortie, E.P.S,...), les élèves sont obligatoirement pris en charge du départ au retour dans l’établissement.

        La demi-pension :

La demi-pension est un service annexe de l’institution scolaire. L’adhésion est volontaire et contractuelle. De ce fait, l’inscription peut être suspendue par le chef d’établissement (8 jours maximum) ou résiliée par le conseil de discipline quand le comportement individuel défie les règles de vie collective.

  • Admission :

Tout élève peut être admis à la demi-pension dans la limite des places disponibles, priorité étant donnée aux élèves de l’extérieur. Sauf cas exceptionnel, aucun changement de régime ne pourra être accepté en cours de trimestre.

Le système de tarification de la restauration scolaire est établi selon des forfaits modulés.

Les forfaits sont calculés sur la base de 1, 2, 3 ou 4 jours d’hébergement par semaine : le choix des familles s’effectue pour l’année scolaire sur des jours déterminés.

Les frais scolaires sont perçus en cours de trimestre.

  • Remise d’ordre :

Sur demande écrite de la famille, accompagnée d’un certificat médical, toute absence de plus de quinze jours consécutifs donne lieu à un remboursement.

  • Remise de principe :

Tout élève ayant au moins deux frères ou sœurs dans un établissement public local d’enseignement, peut obtenir une remise partielle sur ses frais de pension s’il en fait la demande :

20% pour 3 enfants ;

30% pour 4 enfants ;

40% pour 5 enfants

Il est rappelé qu’un laboratoire public d’analyse effectue sur les plats servis à la demi-pension des contrôles réguliers de conformité par rapport aux normes d’hygiène en vigueur.

        Organisation des soins et des urgences – Accidents :

L’infirmière accueille les élèves en cas de souci de santé, pour répondre à leurs questions, leur donner des conseils concernant leur santé, la sexualité et les dépendances

Elle fait le lien avec le médecin scolaire et les professionnels extérieurs pour les problèmes de santé chroniques ou de difficultés d’apprentissage.

Si un élève suit un traitement, les médicaments ne doivent pas être gardés dans le cartable mais déposés à l’infirmerie avec une copie de l’ordonnance.

Pendant les cours, les élèves sont autorisés à aller à l’infirmerie seulement en cas d’urgence.  Dans tous les cas où une intervention médicale apparaît absolument nécessaire et sauf notification contraire à la Direction de l’Etablissement sous pli confidentiel, il sera fait appel aux services d’urgence ( SAMU et POMPIERS).

Tout accident survenu à un élève dans l’établissement doit être immédiatement signalé à l’Administration. La famille doit envoyer sans retard un certificat médical constatant le dommage, indépendamment, de la déclaration qu’elle doit faire auprès de sa compagnie d’assurances.

        Sécurité :

Il est procédé régulièrement à des exercices d’évacuation conduits par les professeurs et le service  de Vie Scolaire  sous la responsabilité  de  l’équipe  de  direction. Le collège est doté d’un matériel de sécurité régulièrement contrôlé et entretenu. Ce matériel (extincteurs, sonneries, alarmes, déclencheurs) contribue à la sauvegarde des personnes et des biens. Leur détérioration est sanctionnée.

Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux quelle qu’en soit la nature sont strictement interdits.

De même, l’introduction et la consommation dans l’établissement d’alcool ou de produits stupéfiants sont expressément interdites.

La consommation d’alcool est toutefois autorisée pour les personnels avec modération, dans les lieux de restauration.

Il est rappelé qu’il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires.

De même, il est interdit pour raison de santé, d’hygiène et de propreté, de cracher par terre, d’y jeter papiers et détritus

Pendant les récréations et interclasses, on préviendra les accidents en s’abstenant :

de jouer avec un ballon de cuir ou de caoutchouc dur dans la cour,
de se bousculer, de courir, de stationner indûment dans les couloirs et les escaliers,
de circuler à bicyclette ou à cyclomoteur dans l’enceinte du collège,
de jouer à des jeux dangereux ou avec des objets dangereux.

Le gardiennage des véhicules à deux ou quatre roues ne pouvant être assuré systématiquement, l’Administration du collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

        Tenue :

Le collège est un lieu d’étude et de travail : les élèves portent une tenue vestimentaire discrète et correcte, compatible avec les enseignements reçus, assurant leur sécurité et respectant les règles d’hygiène. Ils utilisent un sac à dos ou un cartable contenant le matériel nécessaire aux cours ; une tenue de sport est exigée pour les séances d’Education Physique et Sportive.

Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux.

L’usage du téléphone mobile, toutes fonctions confondues, et d’autres biens personnels numériques, sont strictement interdits au sein de l’établissement. Toute prise d’images est soumise à autorisation préalable.

En cas de non respect de cette consigne, l’appareil est récupéré par un adulte et remis en main propre au responsable légal, à sa demande.

Les manifestations d’affection et de tendresse entre élèves doivent respecter la décence et se limiter à l’extérieur de l’établissement.

 

        VIE SCOLAIRE ET SUIVI DES ETUDES - DROITS ET OBLIGATIONS

Le carnet de correspondance est l’instrument de liaison entre l’établissement et les familles qui doivent en vérifier quotidiennement le contenu pour connaître toute information sur la scolarité de leur enfant.

Le carnet doit rester en bon état, sans dessins, graffitis ou inscriptions diverses.

Chaque élève doit être porteur de ce carnet à son entrée dans l’établissement.

        Droit d’accès à l’évaluation de son parcours scolaire :

  • fin octobre, un relevé de notes est transmis à la famille par l’élève.
  • à l’issue de chaque trimestre scolaire, la famille reçoit un bulletin portant dans chaque discipline les résultats scolaires, les appréciations des professeurs, et la synthèse de la période établie par le Conseil de Classe. Le bulletin du 3e trimestre fait part de la proposition du Conseil de Classe et de la décision du Chef d’Etablissement en matière d’orientation.

Les élèves sont informés en début d’année scolaire par chaque enseignant des modalités de contrôle des connaissances et doivent les respecter.

Des entretiens parents - professeurs sont organisés à l’échelle de la classe, au moins deux fois dans l’année. Pour les questions touchant au travail ou au comportement des élèves, il est recommandé de rencontrer le professeur principal ou le professeur concerné.    

        Récompenses :

  •  Les encouragements sont attribués par le Conseil de Classe à des élèves qui, quel que soit le niveau des résultats obtenus, ont manifesté la qualité de l’effort et la volonté de progresser.
  •  Les félicitations sont attribuées, à l’unanimité, par ce même Conseil aux élèves dont les résultats et les appréciations consécutives sont reconnus proches de l’excellence.

        Respect d’autrui et du cadre de vie :

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principe de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. Chacun est donc tenu au devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

Toute forme de discrimination : racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme, est proscrite.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. En cas de non respect de ces dispositions, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève et la famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

De même aucune personne ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement (loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010).

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Le collège est un bien commun ; le dégrader ou dégrader son environnement est injustifiable, n’aboutit qu’à alourdir la tâche des personnels de service qui s’efforcent de maintenir la qualité de la vie dans l’établissement et donnera lieu à sanction et réparation.

Le respect ne s’arrête pas au portail de l’établissement : chacun d’entre nous est porteur de l’image du collège à l’extérieur.

        Le climat de travail :

Les élèves doivent travailler en classe et en salle de permanence, dans un climat calme et serein. Ils sont tenus de venir avec le matériel nécessaire aux cours et de faire le travail demandé, en classe comme à la maison.

Ils ont accès  au CDI (lieu de travail, de recherche, d’animation pédagogique et d’information sur les métiers). Le CDI étant un lieu d’apprentissage (recherche sur documents ou ordinateur,  lecture, travail d’orientation, initiation à son fonctionnement…), il obéit aux mêmes règles que celles régissant l’ensemble du collège. L’utilisation d’Internet est réservée, sous contrôle du personnel présent au CDI, à des recherches documentaires scolaires et réglementée par une charte signée par les élèves et leur famille.

        La représentativité :

Les élèves du collège sont représentés par des Délégués.  Cette représentation s’exerce à deux niveaux : deux délégués (et 2 suppléants) sont élus dans chaque classe dans le respect de la parité fille – garçon; l’ensemble de ces délégués élit 2 délégués (et 2 suppléants) au Conseil d’administration.

Les délégués sont formés à l’initiative des Professeurs Principaux des classes et en liaison avec le Conseiller Principal d’Education. .

Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression individuelle et collective et du droit de réunion.

        Gestion des absences et des retards :

  • Assiduité :

Elle relève d’une nécessité pédagogique qui s’étend à toute l’année scolaire jusqu’au départ en vacances.

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme, ni se dispenser de l’assistance à certains cours sauf, cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Il est rappelé que les activités d’Education Physique et Sportive sont obligatoires, sauf dispense du médecin de famille, avec indication de durée ; au-delà de 4 mois de dispense, l’élève pourra être convoqué par le médecin scolaire. Les élèves dispensés et ceux qui ont oublié leur tenue doivent assister au cours sauf cas exceptionnel où ils sont pris en charge par la Vie Scolaire. Dans tous les cas ils doivent être présents dans l’établissement. 

Les seuls motifs d’absence légitimes sont la maladie, un événement familial grave, un empêchement dû à la carence des moyens de transport. Les parents d’élèves sont priés de justifier toute absence sans attendre l’appel de la vie scolaire.

Le rattrapage des cours est une obligation pour les élèves qui ont été absents.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire (voir chap. « Sanctions »)

  • Retards :

L’exactitude relève du même impératif pédagogique que l’assiduité. L’élève  qui arrive après la fermeture du portail doit directement se présenter au bureau de vie scolaire pour y obtenir l’autorisation d’entrer en cours. Au delà de 10 mn de retard, il devra aller en permanence et rattraper le cours manqué le soir de 16h30 à 17h30. Les retards répétés, du fait de l’élève ou de sa famille, seront punis ou sanctionnés.   

 

        DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS

Tous les personnels doivent être attentifs au respect des règles de vie au sein de l’établissement énoncées dans le présent règlement. En cas de transgression, les mesures suivantes ont pour objectif de responsabiliser l’élève afin qu’il prenne conscience des conséquences de ses actes.

Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires.

        Les punitions : 

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement (devoirs non faits, leçons non apprises, agitation en classe, dans les couloirs ou en permanence, insolence, absence ou  retard injustifiés…). Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par tous les personnels de l’établissement (enseignants, personnels de vie scolaire, d’intendance et de direction) ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction dans l’établissement :

  • devoir supplémentaire 
  • excuse orale ou écrite 
  • inscription  sur le carnet de correspondance
  • retenue avec devoir (elle s’effectue systématiquement le soir de 16h30 à 17h30)
  • exclusion ponctuelle d’un cours : justifiée par un manquement grave, elle  est  exceptionnelle et donne lieu systématiquement à un rapport écrit au Conseiller Principal d’Education et au Chef d’Etablissement. Elle  s’accompagne  d’une prise en charge de  l’élève par les services de la Vie Scolaire.

        Les sanctions :

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative.

Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves : refus de travailler, absence répétée de matériel,  absentéisme volontaire et sorties injustifiées, consommation de tabac ou d’alcool, fraude, falsification de notes ou de signatures, dégradations, violence verbale ou physique, vol, racket, consommation de drogue …

Elles sont prononcées  par le chef d’établissement et inscrites au dossier de l’élève ; ce sont :

  • l’avertissement : rappel à l’ordre avec information des parents par écrit ;
  • le blâme : réprimande, rappel à l’ordre verbal et solennel prononcé par le chef d’établissement en présence des responsables légaux de l’élève. Il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif ;
  • la mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures ; 
  • l’exclusion temporaire de la classe pendant laquelle l’élève est accueilli au collège (inclusion) ;
  • l’exclusion temporaire de l’établissement (ne dépassant pas 8 jours) ;
  • l’exclusion définitive de l’établissement qui ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement.

        Les mesures de prévention et d’accompagnement :

  1. Des mesures ponctuelles de prévention peuvent être mises en place pour prévenir la répétition de comportements ou d’actes répréhensibles, comme l’engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis dans le cadre d’un contrat ou d’une fiche de suivi.
  2. « Conformément à l’article 511-19-1 du code de l’éducation, la Commission Educative est constituée par :
  •  Le chef d’établissement ou son adjoint
  •  Le C.P.E.
  • 1 représentant des parents d’élèves
  • L’infirmière, l’Assistante Sociale, la Conseillère d’Orientation Psychologue
  •  Le professeur principal de la classe de l’élève ».

La date des réunions est fixée par la Principale sur demande conjointe du C.P.E. et du Professeur Principal.

La commission a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation.

Elle doit favoriser la recherche de réponses éducatives.

Réf. : BO Spécial n°6 du 25.08.2011 : organisation des procédures disciplinaires.

  1. Des mesures d’accompagnement sont prévues afin d’assurer la continuité des apprentissages, en cas d’exclusion temporaire de la classe (inclusion) ou de l’établissement : l’équipe éducative prend toute disposition afin de transmettre les cours et les devoirs pour éviter un retard préjudiciable à la poursuite de la scolarité.

Il en est de même en cas de mesure conservatoire précédant un conseil de discipline.

Un partenariat a été conclus avec les associations Mille couleurs (Pissevin) et MAS (Valdegour) pour accueillir ces élèves, avec l’accord des familles.

Elaboré en concertation et instruit par la commission permanente, le présent règlement place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

Document évolutif, ce règlement fera l’objet de révisions périodiques élaborées selon la même procédure.

        Il est du devoir de tous, élèves, parents, personnels, de respecter le règlement intérieur et de veiller à son application.